Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé tels que les anesthésistes ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de soins qu'en cas de faute. L'aléa thérapeutique se définit comme la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé. Ainsi, la juridiction de proximité viole l'article L1142-1 du Code de la Santé Publique en s'abstenant de vérifier si un risque, même accidentel, inhérent à un acte pouvait être maîtrisé ou non .
Chambre civile, rendue le 20/01/2011.