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La formation en droit médical

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Catégorie :
News
Écrit par
JP Belville

La place du droit est de plus en plus prégnante dans notre société et l’afflux de séries télévisées, reportages ou films, laissant de plus en plus entendre aux patients que dès qu’un problème survient ils doivent absolument agir en justice, n’arrangent en rien cet état de fait.


Ceci n’aboutit qu’à un seul résultat, le rapport privilégié qui pouvait exister entre le médecin, et plus généralement le professionnel de santé, et son patient s’en trouve altéré :
  
. D’un côté le soin est de plus en plus considéré comme un dû, pour lequel toute erreur devrait nécessairement conduire à une indemnisation ;
  
. De l’autre côté, des professionnels de santé peu ou mal informés, qui craignent des poursuites dès que le moindre problème survient.
  
Il est vrai que des assurances existent en cas de litige mais Maître Belville avocat à macon a toujours eu comme principe qu’il fallait mieux prévenir que guérir, et la prévention passe nécessairement par la formation.
  
Titulaire d’un Doctorat en droit de la santé, droit à la croisée des droits civil , pénal et administratif , Maître Belville a pu intervenir, et intervient encore, dans des masters en droit de la santé dispensés au sein de l’UMR 5823 du CNRS de l’Université Jean MOULIN Lyon 3, mais aussi au cours de colloques dédiés à la responsabilité médicale tant sur Paris que sur Lyon ou sur Dijon. Il est aussi formateur en responsabilité médicale pour un grand groupe pharmaceutique ce qui l'amène à se déplacer sur toute la France (Strasbourg, Caen, Marseille, Mulhouse, Nancy, Orléans ...).

De même, avant d’être avocat à Lyon ou Macon Maître Belville a eu une expérience professionnelle de 4 ans en tant que responsable d’un service juridique dans une clinique parisienne qui lui a permis d’être en contact avec les professionnels de santé, mais aussi les ARH (désormais ARS), l’HAS ou encore les CRCI. 

Cette expérience fut enrichissante puisque Maître Belville a pu y percevoir toutes les difficultés, et les enjeux juridiques et économiques qui s’y greffent, auxquelles les professionnels de santé (personne physique ou morale) sont confrontés (et bientôt les cabinets médicaux quant à la certification) dans le cadre de leurs relations avec les tutelles.
  
Aussi, fort de son expérience, tant pédagogique que professionnelle, Me Belville peut dispenser des formations en Droit de la Santé et ce sur tous les domaines propres à ce Droit naissant : 
  

  • tant des formations purement juridiques civilistes et/ou pénalistes, où il ne serait question que des responsabilités qui pèsent sur les médecins ou les professionnels de santé (information du patient, le procès civil, le procès pénal, les droits et devoirs de chacun, homicides et blessures involontaires, réparation des préjudices corporels, la nomenclature DINTILHAC, la notion de perte de chance…), étayées d’exemples rencontrés au quotidien dans le cadre de sa profession d’avocat ;
  • que des formations à vocation plus globale prenant en compte les relations avec les tutelles ou la notion de « qualité de soins »,  sujets sur lesquels Maître Belville a eu à travailler pendant plus de 5 années, où le droit administratif a toute son importance.

  
Des séminaires de deux jours peuvent être proposés pour englober plusieurs thèmes, mais des demi-journées de cours magistraux sur un thème donné sont tout à fait envisageables et permettraient aux professionnels de mieux appréhender certains soucis du quotidien relatif au Droit de la Santé autrement appelé Droit Médical.