Internet et droit : les nouvelles technologies

Internet et droit

Le développement d’Internet et des nouvelles technologies a profondément transformé les relations entre les particuliers, les entreprises et les administrations. Ces évolutions offrent de nombreuses possibilités, mais elles soulèvent également des questions juridiques importantes concernant la protection des données, la responsabilité, la sécurité informatique, les contrats électroniques et le respect de la vie privée. La … Read more

Jury populaire : rôle des citoyens assesseurs en justice pénale

La réforme de la justice pénale concernant la participation des citoyens au fonctionnement de la justice a marqué une évolution importante du système judiciaire français. Le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, souvent présenté sous l’appellation de « jury populaire », … Read more