La Cour d'Appel de Douai a rendu un arrêt le 05 octobre 2011 plus qu'étonnant et allant contre tous les principes du référencement, mais a donc créé par ailleurs une première jurisprudence en la matière et donc du Droit là où il n'y en avait "presque" pas.
Les professionnels indépendants du référencement ont du souci à se faire, ou comment une Cour, sans le vouloir très certainement, va inciter les professionnels ayant des sites à se tourner vers les entreprises vendant de liens publicitaires sur internet plutôt que d'aller voir des entreprises locales spécialisées dans le référencement...
La Cour d’Appel de Douai a donc condamné une société et son gérant à supprimer les nombreux sites satellites redirigeant les internautes vers un site principal, qui avaient été créés dans la perspective d’un référencement important sur les moteurs de recherche : "en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Biere ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité ".