C'est ce qu'a pu décider la Cour de Cassation le 07/07/2011, désormais, les fautes commises par les différents professionnels de santé qui s'étaient occupés du défunt et qui "avaient fait perdre à M.Z une chance, qu'elle a souverainement évaluée à 80%, de retarder l'échéance fatale que comportait sa maladie et d'avoir une fin de vie meilleure et moins douloureuse est un préjudice réparable".
Ceci peut paraître anodin, mais cela sous-entend que si un praticien se trompe dans son diagnostic ou dans la prise en charge qui suit son diagnostic et que cela a des conséquences sur la fin de vie du patient il devra indemniser les héritiers.